Cette page présente la liste des consultations et référendums locaux français. Cette liste n'est pas exhaustive, en particulier sur les consultations relatives aux fusions de communes.
Définition
Le référendum local en france est organisé par les articles L.O.1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il est décidé par l’assemblée délibérante d'une collectivité territoriale afin de soumettre aux électeurs de la collectivité une question relevant de ses compétences, à l'exception des projets d'acte individuel.
L'assemblée délibérante de la collectivité peut également décider de consulter les électeurs sur un projet de décision qui sera prise, après cette consultation, par l'assemblée délibérante et relavent de ses compétences, conformément aux dispositions des articles L.O.1112-15 et suivants du même code.
Certaines consultations se sont écartées des dispositions légales, notamment en ouvrant la consultation à des personnes étrangères.
Échelon départemental ou régional
Échelon communal ou intercommunal
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Bibliographie
- Brigitte Menguy et Romain Gaspar, « Paul Cébille : « De nombreux maires craignent les référendums », La Gazette des communes, (lire en ligne , consulté le ) « Une étude du think tank GénérationLibre, parue le 2 juillet 2024 et signée de Paul Cébille, ancien analyste d’opinion à l’institut de sondage Ifop et spécialiste du référendum, analyse plus de 300 référendums locaux français des dernières années afin d’identifier les bénéfices et les défis apportés par la pratique. Entretien avec l'auteur ».
Articles connexes
- Référendum
- Référendum en France
- Initiative populaire
- Référendum d'initiative partagée
- Portail de la politique française
